LegalizeHistorique des réformes
6 MARS 2008. - Ordonnance portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
6 MARS 2008. - Ordonnance portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.