Legalize17 AVRIL 2008. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 08-05-2009)
[Abrogé] 2009-03-05/38, art. 198, 002; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2010>
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