LegalizeHistorique des réformes
4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.