Legalize / Belgique / 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001 / Historique

Historique des réformes

4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001

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4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à la Convention s

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