LegalizeHistorique des réformes
4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant la promotion de la responsabilité sociétale dans les entreprises bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2008 et mise à jour au 24-07-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.