LegalizeHistorique des réformes
4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 24-05-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.