LegalizeHistorique des réformes
21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.