LegalizeHistorique des réformes
21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.