Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

1 version · 2008-12-29

2008-12-29

19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coo

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