Legalize / Belgique / 28 JANVIER 2008. - Décret portant assentiment à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

28 JANVIER 2008. - Décret portant assentiment à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (TRADUCTION)

1 version · 2008-02-22

2008-02-22

28 JANVIER 2008. - Décret portant assentiment à la convention europé

version originale Texte à cette date