Legalize / Belgique / 4 JUIN 2007. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).HI:??2,Session 2006-2007 Documents parlementaires : 5-071 (2006-2007). N° 1 Projet de décret 5-071 (2006-2007). N° 1 Exposé global/déclaration justificative 5-071 (2006-2007). N° 2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séance du 4 juin 2007 / Historique

Historique des réformes

4 JUIN 2007. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).HI:??2,Session 2006-2007 Documents parlementaires : 5-071 (2006-2007). N° 1 Projet de décret 5-071 (2006-2007). N° 1 Exposé global/déclaration justificative 5-071 (2006-2007). N° 2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séance du 4 juin 2007

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2008-03-20

4 JUIN 2007. - Décret contenant le premier ajustement du budget des

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