Legalize / Belgique / 25 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

25 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (TRADUCTION)

1 version · 2008-03-26

2008-03-26

25 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'avenant du 20 sept

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