Legalize / Belgique / 17 MARS 2008. - Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (TRADUCTION) / Historique

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17 MARS 2008. - Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (TRADUCTION)

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17 MARS 2008. - Décret portant assentiment au deuxième protocole rel

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