Historique des réformes

6 DECEMBRE 2007. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION)

1 version · 2008-05-27
2008-05-27
6 DECEMBRE 2007. - Décret portant le deuxième ajustement du budget g
version originale Texte à cette date