19 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (TRADUCTION)

Type Décret
Publication 2008-07-15
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
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Article 1. Article1. Article unique. Le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié par le Moniteur belge.

Eupen, le 19 mai 2008.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.