Legalize / Belgique / 23 JUIN 2008. - Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (TRADUCTION) / Historique

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23 JUIN 2008. - Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (TRADUCTION)

1 version · 2008-12-30

2008-12-30

23 JUIN 2008. - Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter

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