LegalizeHistorique des réformes
16 JUIN 2008. - Décret fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 06-10-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.