Legalize7 DECEMBRE 2007. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif au profil professionnel de l'enseignant (TRADUCTION)
Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire.
Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif au profil professionnel de l'enseignant est sanctionné à partir du jour de son entrée en vigueur.
Article 3. Dans l'article 162 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les mots "16 juin 2006 et 7 juillet 2006" sont remplacés par les mots "16 juin 2006, 7 juillet 2006 et 15 décembre 2006".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 décembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.