LegalizeHistorique des réformes
14 DECEMBRE 2007. - Décret portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 28-06-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.