23 MAI 2008. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction)
Texte en vigueur a fecha 2008-12-05
Article 1. Pour l'année budgétaire 2008, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Ajustements
Augmentations 96 542
Reductions -
Article 2. Pour l'année budgétaire 2008, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Ajustements
Augmentations 140 925
Reductions -
Article 3. Pour l'année budgétaire 2008, l'estimation des emprunts, prévus au Titre III du présent décret, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Ajustements
Augmentations 99 344
Reductions -
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.