Legalize / Belgique / 21 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et le décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur (TRADUCTION) / Historique

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21 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et le décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur (TRADUCTION)

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2008-12-18

21 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2007 re

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