Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et à la gestion de déchets d'emballage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 29-01-2010) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et à la gestion de déchets d'emballage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 29-01-2010)

1 version · 2008-12-29

2008-12-29

19 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopéra

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