Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural / Historique

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19 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

1 version · 2008-01-30

2008-01-30

19 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopéra

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