Legalize / Belgique / 31 JANVIER 2008. - Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie) / Historique

Historique des réformes

31 JANVIER 2008. - Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie)

1 version · 2008-03-07

2008-03-07

31 JANVIER 2008. - Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE

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