Legalize / Belgique / 5 MARS 2008. - Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 23-12-2009) / Historique

Historique des réformes

5 MARS 2008. - Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 23-12-2009)

1 version · 2008-03-12

2008-03-12

5 MARS 2008. - Décret portant création d'un éco-malus sur les émissi

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