Legalize21 DECEMBRE 2007. - Décret portant création du "Vlaams Onderhandelingscomité voor de basiseducatie" (Comité flamand de négociation de l'éducation de base) (TRADUCTION)
[Abrogé] 2009-01-23/43, art. 59, 002; En vigueur : 01-09-2008>
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