Legalize / Belgique / 8 MAI 2008. - Décret portant assentiment au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005 / Historique

Historique des réformes

8 MAI 2008. - Décret portant assentiment au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

1 version · 2008-05-20

2008-05-20

8 MAI 2008. - Décret portant assentiment au protocole complémentaire

version originale Texte à cette date