Legalize / Belgique / 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 (TRADUCTION) / Historique

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9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 (TRADUCTION)

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2008-06-10

9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention internation

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