Legalize / Belgique / 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2008 et mise à jour au 14-12-2020) / Historique

Historique des réformes

9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2008 et mise à jour au 14-12-2020)

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2008-06-13

9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à

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