Legalize9 MAI 2008. - Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques (TRADUCTION)
Texte en vigueur a fecha 2008-06-13
[Abrogé par] 2009-05-08/06, art. 5, 002; En vigueur : 05-07-2009>
[Abrogé par] 2009-05-08/06, art. 5, 002; En vigueur : 05-07-2009>