16 MAI 2008. - Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, fait à Varsovie le 16 mai 2005 (TRADUCTION)

Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

Article 2. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, fait à Varsovie le 16 mai 2005, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.