LegalizeHistorique des réformes
22 MAI 2008. - Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages
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22 MAI 2008. - Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la con
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