Legalize / Belgique / 6 JUIN 2008. - Décret instituant une interdiction de fumer dans les [1 établissements d'enseignement, les internats de l'enseignement et les centres d'encadrement des élèves]1 (TRADUCTION) (1)<DCFL 2023-06-16/12, art.105 , 004; En vigueur : 01-09-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2008 et mise à jour au 14-08-2023) / Historique

Historique des réformes

6 JUIN 2008. - Décret instituant une interdiction de fumer dans les [1 établissements d'enseignement, les internats de l'enseignement et les centres d'encadrement des élèves]1 (TRADUCTION) (1)<DCFL 2023-06-16/12, art.105 , 004; En vigueur : 01-09-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2008 et mise à jour au 14-08-2023)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.