LegalizeHistorique des réformes
3 JUILLET 2008. - Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.