Legalize / Belgique / 10 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des subventions aux seuls instituts (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

10 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des subventions aux seuls instituts (TRADUCTION)

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2008-08-11

10 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relati

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