Legalize / Belgique / 15 JUILLET 2008. - Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie / Historique

Historique des réformes

15 JUILLET 2008. - Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

1 version · 2008-08-13

2008-08-13

15 JUILLET 2008. - Décret visant à garantir la coordination en langu

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