Historique des réformes

15 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2008 et mise à jour au 03-05-2022)