Legalize / Belgique / 18 JUILLET 2008. - Décret portant promotion du développement durable (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2008 et mise à jour au 09-07-2015) / Historique

Historique des réformes

18 JUILLET 2008. - Décret portant promotion du développement durable (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2008 et mise à jour au 09-07-2015)

1 version · 2008-08-27

2008-08-27

18 JUILLET 2008. - Décret portant promotion du développement durable

version originale Texte à cette date