Legalize / Belgique / 20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kigali le 16 avril 2007 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kigali le 16 avril 2007 (TRADUCTION)

1 version · 2008-08-27

2008-08-27

20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union

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