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Legalize / Belgique / 20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 (TRADUCTION)

1 version · 2008-08-28
2008-08-28
20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union
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