Legalize / Belgique / 27 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 (TRADUCTION) / Historique

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27 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 (TRADUCTION)

1 version · 2008-08-26

2008-08-26

27 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulair

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