4 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail, en sa soixante-onzième session (TRADUCTION)

Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

Article 2. La Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail, en sa soixante-onzième session, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.