Legalize / Belgique / 15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2009 et mise à jour au 04-01-2017) / Historique

Historique des réformes

15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2009 et mise à jour au 04-01-2017)

5 versions · 2008-08-21

2016-01-01

15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité a

Voir les changements Texte à cette date

2015-01-01

15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité a

Voir les changements Texte à cette date

2014-01-01

15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité a

Voir les changements Texte à cette date

2009-12-28

15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité a

Voir les changements Texte à cette date

2008-08-21

15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activit

version originale Texte à cette date