Legalize / Belgique / 15 JUILLET 2008. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon / Historique

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15 JUILLET 2008. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon

1 version · 2008-09-03

2008-09-03

15 JUILLET 2008. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement

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