Legalize / Belgique / 10 OCTOBRE 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l'Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 (TRADUCTION) / Historique

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10 OCTOBRE 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l'Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 (TRADUCTION)

1 version · 2008-11-05

2008-11-05

10 OCTOBRE 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne

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