LegalizeHistorique des réformes
5 DECEMBRE 2008. - Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2008 et mise à jour au 20-07-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.