Legalize / Belgique / 5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages / Historique

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5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

1 version · 2008-12-29

2008-12-29

5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopérat

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