Legalize / Belgique / 28 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'association interlocale d'enseignement (ILOV) (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par DCFL 2018-06-15/09, art. 2, 002; En vigueur : 23-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2009 et mise à jour au 13-07-2018) / Historique

Historique des réformes

28 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'association interlocale d'enseignement (ILOV) (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par DCFL 2018-06-15/09, art. 2, 002; En vigueur : 23-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2009 et mise à jour au 13-07-2018)

1 version · 2009-01-16

2009-01-16

28 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'association interlocale d'ens

version originale Texte à cette date