Legalize / Belgique / 21 NOVEMBRE 2008. - Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes. - Traduction allemande / Historique

Historique des réformes

21 NOVEMBRE 2008. - Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes. - Traduction allemande

1 version · 2009-09-03

2009-09-03

21 NOVEMBRE 2008. - Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 200

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