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Legalize / Belgique / 21 AOUT 2009. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008 / Historique

Historique des réformes

21 AOUT 2009. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008

1 version · 2009-09-14
2009-09-14
21 AOUT 2009. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en
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